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Le Dr Vlad NEGULESCU auteur du contenu de se site n’a aucuns liens d’intérêt avec des entreprises et établissements produisant ou exploitant des produits de santé ou des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

Art. 1 Conditions d’utilisation

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Art. 2 Données personnelles et autres données

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Les messages adressés au Docteur Negulescu par voie électronique, n’impliquent pas sa saisine et ne peuvent engager la responsabilité du Negulescu, notamment en matière de délai, de procédure ou de recours. Le docteur Negulescu attache la plus haute importance aux questions de confidentialité. Dans une logique de respect de la vie privée, Le docteur Negulescu s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

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A ce titre, le site fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Docteur Negulescu – 26 avenue Marechal Foch 69006 Lyon ou par e-mail à l’adresse contact@www.info-chirurgie-esthetique.fr avec pour objet « demande CNIL ». Votre demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Le docteur Negulescu disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande. Le cas écheant, l’Utilisateur peut également, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir ou ne plus recevoir la newsletter de Le docteur Negulescu à laquelle il s’est inscrit par l’intermédiaire du Site.

Art.3 Liens hypertextes

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Ces liens sont établis vers les sites concernés à un moment ou le docteur Negulescu a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites, Le docteur Negulescu ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Le docteur Negulescu au contenu de ces sites ni une association de Le docteur Negulescu avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Le docteur Negulescu ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation.

Art. 4 Cookies

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Art. 5 Droits de Propriété Intellectuelle – Contenu du Site

Ce site médical est rédigé uniquement et intégralement par le docteur Negulescu, il ne fait l’apanage d’aucun produit ou matériel particulier et n’est financé par aucune industrie ou société commerciale.

Tous les éléments (informations, données, marques, logos,…) présents sur le Site sont la propriété exclusive du docteur Negulescu et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, copie, diffusion, modification, intégralement ou partiellement, de tout ou partie des éléments composant le Site sont interdites sans l’autorisation expresse du docteur Negulescu. Toute reproduction non autorisée de ce site, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable des commentaires ou contributions qu’il met en ligne via le blog figurant sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule via ce blog. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le docteur Negulescu contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du docteur Negulescu. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du docteur Negulescu, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Le docteur Negulescu se réserve le droit de supprimer tout ou partie des commentaires ou contributions de l’Utilisateur sur le Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Concernant les fiches d’information spécifiques pour les interventions usuelles pratiquées en chirurgie plastique esthétique, celles-ci ont été élaborées sur la base des documents émis par la Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique. (lien hypertexte)

Art. 6 Mise-en-garde

Ce site est un site d’information uniquement destiné au grand public. Il ne présente strictement aucune publicité. La publicité n’est clairement pas une source de financement de ce site. Il ne fait état que de procédés reconnus et éprouvés par la grande majorité du corps médical. Conformément aux recommandations du conseil de l’ordre, il engage la responsabilité de son auteur, le docteur Negulescu.

Selon l’extrait de l’article 73 du code de déontologie, « …Le médecin doit faire en sorte, lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit possible. A défaut, leur accord doit être obtenu… ».

Selon la Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecins ( 2010): « La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »

Afin de tenir compte des recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, le docteur Negulescu tient à apporter les précisions suivantes:

Les images avant et les images après sont prises dans des circonstances similaires par rapport à l’éclairage ou la position du patient. Les images ne sont pas retouchées. Les seules modifications effectuées ont pour but de protéger l’identité du patient.

Le docteur Negulescu précise que chaque patient et chaque situation étant unique, le résultat d’une intervention est toujours subjectif.

Dans le cas, très peu probable, où une personne reconnaitrait des signes distinctifs sur une photo publiée sur le Site, malgré notre réelle volonté de rendre anonyme toutes ces photos, le docteur Negulescu s’engage à retirer immédiatement la/les photo(s) litigieuse(s), sur simple demande de la personne concernée.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le Docteur Negulescu s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité en rapport avec le secret médical et à ne pas divulguer ces informations à quelque tiers que ce soit.

Art. 7 Responsabilité

Le docteur Negulescu ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Le docteur Negulescu ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d’un dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au Site, imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté ou à toute autre circonstance étrangère au docteur Negulescu.

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Utilisateur à/par un tiers, l’Utilisateur sera responsable de toutes les actions faites au moyen de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du docteur Negulescu serait recherchée concernant le manquement par un Utilisateur au respect de la loi ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir le docteur Negulescu contre toute condamnation prononcée à son encontre.

Art. 8 Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnait :

avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d’Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données;
avoir connaissance du fait que le docteur Negulescu n’exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses services et qu’en conséquence, le docteur Negulescu ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection de ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers.
avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des utilisateurs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet, et ce sans que le docteur Negulescu puisse en être tenue pour responsable.

Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 9 Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation sont régies par le droit français et l’Utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de le Cour d’Appel de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Dernière mise à jour : 18/01/2015